président du conseil général du Finistère, ancien maire de Brest. Chevalier du 1er juillet 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Décentralisation, réforme de l'Etat, et fonction publique

Au grade d'officier

représentant de l'Assemblée des départements de France, président du conseil général du Finistère

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du cinquième collège

Représentants des élus

Titulaire

représentant de l'Assemblée des départements de France, président du conseil général du Finistère

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des élus

Titulaire

suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

président du conseil général du Finistère (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités territoriales

président du conseil général du Finistère, président de la commission « Politiques publiques, réformes de l'Etat » de l'ADF, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des départements

président du conseil général et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

directeur du bureau de poste à l'Assemblée nationale ; 39 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Parlement

Au grade de chevalier

président du conseil général et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France

président du conseil général et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère, titulaire

membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général du Finistère, titulaire

membres du Conseil national de sécurité civile

b) Au titre du collège des élus

Sur proposition du président de l'Association des départements de France

président du conseil général du Finistère, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter les collectivités territoriales et leurs groupements

Au titre des départements

président du conseil général du Finistère

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

4° Au titre du 4° de l'article 6 du même décret

sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

administrateur civil hors classe, admis

à faire valoir ses droits à la retraite

chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

chef de service

rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

administrateur civil hors classe, placé en service détaché

de

de

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat

Au titre des représentants des collectivités locales

membres titulaires

président de la commission environnement et aménagement de l'espace de l'Assemblée des départements de France, président du conseil général du Finistère

membres du Conseil national du développement durable

1

représentants des collectivités territoriales

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

2° Représentant du ministre de la défense

membres de la Commission nationale du débat public

Elus locaux

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

de

de

au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau

pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur

Représentants de l'Assemblée des départements de France

Suppléant

président de la communauté urbaine de Brest, reconduit dans ses fonctions

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

d) Au titre de représentants des collectivités territoriales

administrateur civil hors classe, sous-directeur

chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

1o Représentant du ministre chargé de l'économie

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des communes

Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants

Suppléant

administrateur civil, chef du service du patrimoine

dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la politique de mémoire et au renforcement du lien armées-nation

professeur, conseiller général, maire de Brest (Finistère) ; 26 ans de services civils, militaires et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Au grade de chevalier

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

au Comité de bassin Loire-Bretagne

Pour représenter les communes

Suppléant

président de la communauté urbaine de Brest

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

d) Au titre de représentants des collectivités locales

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

maire de Brest (29)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de 20 000 habitants et plus

Titulaire

maire de Brest

membres du comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens

Au titre de représentant des communes et de leurs groupements

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

a) Désignés par l'Association des maires de France

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au ministère de la défense

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-directeur des personnels de la police nationale, pour signer

sous-directeur des personnels de la police nationale, pour signer

sous-directeur des personnels de la police nationale, pour signer

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

sous-directeur des personnels de la police nationale, pour signer

sous-directeur des personnels de la police nationale, pour signer

président de la mission locale de Brest

membres du Conseil national des missions locales

présidents de mission locale